Avis Juridique
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI CE), nous informons les utilisateurs des coordonnées de la société propriétaire de ce site web :
Nom de la société:
- Nom de la société: Restauramos botones
- Nom commercial: Restauramos botones
- Siège social: Madrid, Espagne
- Responsable de la sécurité: Francisco Gómez
Contact:
C. Puerto de Almenara, 44, 28919 Leganés, Madrid
Tél.: +34 722 31 37 65
Registres:
- Registre de traitement des données conformément au RGPD : Clients/Fournisseurs, listes de diffusion et utilisateurs du site web.
Nom de domaine (site web): Restauramosbotones.com
Objet:
« restauramos botones » (ci-après « restauramosbotones.com »), propriétaire du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
« restauramosbotones.com » se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web valant notification.
Protection des données:
« restauramosbotones.com » s'engage pleinement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données et garantit le respect intégral des obligations qui y sont énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'article 9 de la loi organique 15/1999 relative à la protection des données personnelles (LOPD) et à ses règlements d'application, et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679.
Conformément à cette réglementation, nous vous informons que l'utilisation de notre site web requiert la communication de certaines données personnelles via les formulaires d'inscription ou de contact, ou par l'envoi de courriels, et que ces données seront traitées par « restauramosbotones.com ».
La communication de ces données personnelles vaut consentement exprès à leur traitement, consentement toutefois révocable.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité ».
Propriété intellectuelle, réglementation et juridiction:
Le site. Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété de « restauramosbotones.com » ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.
L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré auprès des organismes publics compétents.
La reproduction et/ou la publication, intégrale ou partielle, du site web, ainsi que son traitement, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sont interdits sans l'autorisation écrite préalable de «restauramosbotones.com ».
Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.
Dans tous les cas, «restauramosbotones.com » a obtenu l'autorisation expresse et préalable desdits tiers.
Le site « restauramosbotones.com » reconnaît les droits de ses utilisateurs. Les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants appartiennent aux propriétaires des sites web respectifs.
Leur simple mention ou présence sur le site n'implique aucun droit ni responsabilité de la part du fournisseur, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation.
Les utilisateurs peuvent utiliser le contenu de ce site web à des fins personnelles et privées.
Toute utilisation à des fins commerciales est interdite. « restauramosbotones.com » s'engage à respecter les conditions susmentionnées, ainsi que la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages web, et engagera toutes les poursuites civiles et pénales nécessaires en cas de violation de ces droits par l'utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation du présent site web sont régies à tous égards par le droit espagnol.
La langue de ces mentions légales est l'espagnol.
Tout litige relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées sera soumis au droit espagnol, auquel les parties se soumettent expressément.
Les tribunaux de Madrid seront compétents pour connaître de tout litige découlant de l'utilisation du site ou s'y rapportant.
Politique de Confidentialité
Le site « restauramosbotones.com » informe ses utilisateurs de sa politique de traitement et de protection des données personnelles susceptibles d'être collectées lors de la navigation, de l'achat de produits ou de la souscription à des services via son site web.
À cet égard, « restauramosbotones.com » garantit le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d'application de la LOPD (loi organique relative à la protection des données personnelles) et le règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679.
Mesures de sécurité
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, les utilisateurs sont informés que « restauramosbotones.com » a mis en place les mesures techniques et organisationnelles requises par ladite législation.
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées exclusivement par le personnel de « restauramosbotones.com » ou par les sous-traitants mentionnés dans le présent document.
Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en œuvre pour les données fournies, et tous les moyens techniques disponibles ont été déployés afin de prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données qui nous sont communiquées.
Exactitude des données
Le Client ou l'Utilisateur déclare que toutes les données fournies sont exactes et s'engage à les tenir à jour, en informant «restauramosbotones.com » de toute modification.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude de ses données et sera seul responsable de tout litige pouvant découler de leur inexactitude.
Afin de garantir l'exactitude de ses données personnelles, il est important que l'utilisateur informe « restauramosbotones.com » de tout changement.
À défaut, nous ne pourrons en garantir l'exactitude.
Exercice des Droits
La loi espagnole sur la protection des données (LOPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) confèrent aux personnes concernées le droit d'exercer plusieurs droits relatifs au traitement de leurs données personnelles.
Dans la mesure où les données des utilisateurs sont traitées par « restauramosbotones.com », ces derniers peuvent exercer leurs droits.
Pour ce faire, ils doivent adresser une demande, accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), par courriel à info@restauramosbotones.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans nos mentions légales.
Cette demande doit comporter les informations suivantes : le nom complet de l'utilisateur, l'objet précis de sa demande, son adresse et les justificatifs.
L'exercice de ces droits doit être effectué par l'utilisateur lui-même.
Toutefois, ils peuvent être exercés par un représentant autorisé.
Dans ce cas, un justificatif de cette représentation doit être fourni. Les utilisateurs peuvent demander à exercer les droits suivants :
• Droit d'accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification (si les données sont inexactes) ou d'effacement.
• Droit de demander la limitation du traitement : vos données seront alors conservées par « restauramosbotones.com » uniquement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit d’opposition au traitement : « restauramosbotones.com » cessera de traiter vos données, sauf s’il existe des motifs légitimes justifiant le traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, « restauramosbotones.com » facilitera le transfert de vos données au nouveau responsable du traitement.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données par « restauramosbotones.com » pose problème, il peut adresser sa réclamation au délégué à la protection des données ou à l’autorité de protection des données compétente, qui, en Espagne, est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Conservation des données
Les données agrégées seront conservées indéfiniment.
Concernant les données clients, la durée de conservation des données personnelles variera selon le service souscrit par le client.
Dans tous les cas, la durée de conservation sera minimale et pourra aller jusqu'à
• 4 ans : Loi relative aux infractions et sanctions dans l'ordre social (obligations d'inscription, d'ajout, de radiation, de cotisations, de paiement des salaires, etc.) ; articles 66 et suivants du Code général des impôts (documents comptables, etc.)
• 5 ans : Article 1964 du Code civil (actions personnelles sans prescription spécifique)
• 6 ans : Article 30 du Code de commerce (documents comptables, factures, etc.)
• 10 ans : Article 25 de la loi relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Les données des utilisateurs des listes de diffusion ou de celles publiées par « restauramosbotones.com » sur les réseaux sociaux seront conservées jusqu’à ce qu’ils retirent leur consentement.
Données des candidats (CV), le cas échéant : si un candidat n’est pas retenu, « restauramosbotones.com » pourra conserver son CV pendant deux ans maximum afin de l’examiner pour de futurs postes, sauf opposition de sa part.
Collecte et traitement des données
Le site « restauramosbotones.com » est tenu d'informer les utilisateurs de la collecte de données personnelles susceptible d'avoir lieu, que ce soit par courriel ou via les formulaires présents sur le site.
À cet égard, « restauramosbotones.com » est considéré comme le responsable du traitement des données collectées par les moyens susmentionnés.
« restauramosbotones.com » informe également les utilisateurs que le traitement des données collectées a pour finalité de répondre à leurs demandes, de les ajouter à sa liste de contacts, de leur fournir des produits ou services et de gérer la relation commerciale.
Les opérations, procédures et procédés techniques, automatisés ou non, permettant la collecte, le stockage, la modification, le transfert et toute autre action portant sur des données personnelles sont considérés comme un traitement de données personnelles. «restauramosbotones.com » met à la disposition des utilisateurs différents moyens électroniques pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles, aux fins décrites ci-dessus.
Les données personnelles transmises par voie électronique, que ce soit par courriel, via les formulaires de contact du site ou lors d'achats en ligne, seront utilisées pour la gestion commerciale et administrative des clients et utilisateurs de l'entreprise.
Ces données seront traitées sur des serveurs gérés par https://www.factoriadigital.com/, qui est également le fournisseur de services de messagerie et sera considéré comme le sous-traitant.
Conformément à la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), « restauramosbotones.com » s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier clairement comme telles.
À ce titre, les informations envoyées aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante ne seront pas considérées comme des communications commerciales.
En tout état de cause, seules les données nécessaires à la fourniture du service convenu ou à la réponse adéquate à la demande d'information de l'utilisateur seront collectées.
Il peut arriver que des données personnelles soient transmises via des liens vers des sites web tiers.
Dans ce cas, le personnel de « restauramosbotones.com » n'aura en aucun cas accès aux données personnelles que le client communique à ces tiers.
Réseaux Sociaux
Le site « restauramosbotones.com » ne transférera ni ne divulguera vos données à aucun tiers, sauf en cas d'obligation légale ou lorsque la fourniture d'un service requiert une relation contractuelle avec un sous-traitant, et toujours conformément aux conditions générales acceptées par l'utilisateur avant la souscription du service.
Ainsi, en souscrivant à nos services, l'utilisateur accepte que certains d'entre eux puissent être, en tout ou en partie, sous-traités à d'autres personnes physiques ou morales, considérées comme des sous-traitants, avec lesquelles un accord de confidentialité a été signé ou qui appliquent leur propre politique de confidentialité, consultable sur leurs sites web respectifs.
L'utilisateur accepte également que certaines données personnelles collectées puissent être communiquées à ces sous-traitants lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du service commandé.
L'utilisateur peut s'opposer au transfert de ses données aux sous-traitants en adressant une demande écrite par l'un des moyens susmentionnés.
Confidentialité
Les informations fournies par le client seront, en toutes circonstances, considérées comme confidentielles et ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles liées aux services souscrits ou aux produits achetés sur « restauramosbotones.com » s'engage à ne divulguer aucune information concernant les demandes du client, les raisons de la consultation ou la durée de leur relation.
Validité
La présente politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par une société spécialisée dans la protection des données le 24 mai 2018 et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence. Il appartient à la personne concernée de consulter régulièrement la version mise à jour afin de connaître ses droits et obligations en la matière.
Conditions d'utilisation
Ce site web contient des textes à vocation purement informative ou pédagogique, qui peuvent ne pas refléter l'état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et qui se rapportent à des situations générales.
Par conséquent, leur contenu ne doit pas nécessairement être appliqué par l'utilisateur à des cas particuliers. Ce site web détaille les services proposés par « restauramosbotones.com ». L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des conditions suivantes, et les utilisateurs renoncent à tout recours à leur égard :
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